QUESTIONS POSEES LE 28/05

MAIS TOUJOURS PAS DE REPONSE (06/06)

Monsieur le Maire,

 

Dans votre lettre réponse à notre invitation à la réunion du 31 Mai, vous nous avez proposé répondre aux questions que nous pourrions avoir à vous poser.

Nous y voyons un début de dialogue et nous apprécions cette démarche.

Vous trouverez ci-dessous les questions que nous souhaitons vous soumettre.

Nous rappelons que nos actions ont pour but d’obtenir un moratoire sur ce projet de PLU.

 

 

QUESTIONS AU MAIRE

*« Des sujets sont abordés avec des illustrations et des chiffres très précis quant au niveau de détail, sur des thématiques comme la démographie, le logement, le social, la consommation de l’espace, la densification, le potentiel de réalisation de logements, le contexte Scot et Etat dans ces domaines. Les aspects environnementaux sont traités avec des sujets comme Natura 2000, les trames vertes et bleues, la biodiversité, le volet et les enjeux agricoles, les risques, les ressources, les réseaux. »

 

-Surfaces constructibles : différentiel ancien/nouveau PLU ? Pourcentage de diminution ?

-Nombre de parcelles impactées par le déclassement

-de U en A ?

-de U en N ?

-Nombre de maisons autrefois en U et classées en A  ou N ?

-Nombre de C.U et de  P.C sur les 5 dernières années (année par année et hors constructions collectives)

-Augmentation des surfaces agricoles : chiffre total et pourcentage d’augmentation ?

- A ce jour:

-Nombre de propriétés agricoles?

-Nombre d’agriculteurs

-Augmentation des surfaces naturelles : chiffre total  et pourcentage d’augmentation ?

-des surfaces nouvellement classées, combien sont couvertes de forêts ?

-combien de corridors verts sont dénombrés (hors Natura 2000) sur le territoire de la commune ?

-Quel est le coefficient de rétention retenu ou constaté ces dernières 5 années (année par année) ?

-quel est le taux d’accroissement de la population sur les 5 dernières années (année par année) ?

-Qu’appelez-vous « sur densification » ?

        -en zone urbaine avec assainissement collectif?

        -en zone avec assainissement individuel ?

-Quelle est, selon vos estimations, la perte subie :

        -pour les terrains nus passés de U en A ou N ?

        -pour les partitions de terrains au-delà de 1000m2 ?

        -pour les maisons classées en A ?

        -pour les maisons classées en N ?

-Les propriétaires concernés par un déclassement en N peuvent-ils avoir accès à l’expertise /inventaire d’ETEN concernant leur parcelle ?(*« L’expertise d’ETEN permet de vérifier l’enjeu écologique par des inventaires de terrain à la parcelle, »(sic))

-Les propriétaires concernés par un déclassement en A peuvent-ils avoir accès à l’expertise justifiant ce déclassement ?

 

-Pourquoi aucune information publique pendant l’élaboration des documents malgré les promesses de campagne ?

- Pourquoi ne pas assumer la responsabilité de ce PLU alors que vous l’avez élaboré, porté, et fait voter en Septembre 2018 ? On pourrait simplement revenir sur ce dernier vote et proposer un moratoire. Pourquoi ne pas le faire ?

-Un Maire est supposé défendre ses administrés. Pourquoi choisir de mettre en difficulté un grand nombre d’habitants en leur faisant perdre une partie importante de leur patrimoine ?

-Est-ce que vous pouvez donner la référence du texte du code de l’urbanisme qui autorise le changement de destination des parcelles construites ?

-Le plan de zonage proposé est incohérent avec les autres textes en vigueur PADD, SCOTT,….. et ce serait une violation du code de l’urbanisme (dixit avocat) quelle est votre position sur ce sujet ?

- Les PLUs des villes et villages alentour sont bien différents dans leurs modalités et pourtant sous l’égide de la CAPB pourquoi Ustaritz est-il différent ?

 

Le collectif

 

G. Colomar                G. Darden                  JL Lafitte

Monsieur le Maire,

 

Dans votre lettre réponse à notre invitation à la réunion du 31 Mai, vous nous avez proposé répondre aux questions que nous pourrions avoir à vous poser.

Nous y voyons un début de dialogue et nous apprécions cette démarche.

Vous trouverez ci-dessous les questions que nous souhaitons vous soumettre.

Nous rappelons que nos actions ont pour but d’obtenir un moratoire sur ce projet de PLU.

 

 

QUESTIONS AU MAIRE

*« Des sujets sont abordés avec des illustrations et des chiffres très précis quant au niveau de détail, sur des thématiques comme la démographie, le logement, le social, la consommation de l’espace, la densification, le potentiel de réalisation de logements, le contexte Scot et Etat dans ces domaines. Les aspects environnementaux sont traités avec des sujets comme Natura 2000, les trames vertes et bleues, la biodiversité, le volet et les enjeux agricoles, les risques, les ressources, les réseaux. »

 

-Surfaces constructibles : différentiel ancien/nouveau PLU ? Pourcentage de diminution ?

-Nombre de parcelles impactées par le déclassement

-de U en A ?

-de U en N ?

-Nombre de maisons autrefois en U et classées en A  ou N ?

-Nombre de C.U et de  P.C sur les 5 dernières années (année par année et hors constructions collectives)

-Augmentation des surfaces agricoles : chiffre total et pourcentage d’augmentation ?

- A ce jour:

-Nombre de propriétés agricoles?

-Nombre d’agriculteurs

-Augmentation des surfaces naturelles : chiffre total  et pourcentage d’augmentation ?

-des surfaces nouvellement classées, combien sont couvertes de forêts ?

-combien de corridors verts sont dénombrés (hors Natura 2000) sur le territoire de la commune ?

-Quel est le coefficient de rétention retenu ou constaté ces dernières 5 années (année par année) ?

-quel est le taux d’accroissement de la population sur les 5 dernières années (année par année) ?

-Qu’appelez-vous « sur densification » ?

        -en zone urbaine avec assainissement collectif?

        -en zone avec assainissement individuel ?

-Quelle est, selon vos estimations, la perte subie :

        -pour les terrains nus passés de U en A ou N ?

        -pour les partitions de terrains au-delà de 1000m2 ?

        -pour les maisons classées en A ?

        -pour les maisons classées en N ?

-Les propriétaires concernés par un déclassement en N peuvent-ils avoir accès à l’expertise /inventaire d’ETEN concernant leur parcelle ?(*« L’expertise d’ETEN permet de vérifier l’enjeu écologique par des inventaires de terrain à la parcelle, »(sic))

-Les propriétaires concernés par un déclassement en A peuvent-ils avoir accès à l’expertise justifiant ce déclassement ?

 

-Pourquoi aucune information publique pendant l’élaboration des documents malgré les promesses de campagne ?

- Pourquoi ne pas assumer la responsabilité de ce PLU alors que vous l’avez élaboré, porté, et fait voter en Septembre 2018 ? On pourrait simplement revenir sur ce dernier vote et proposer un moratoire. Pourquoi ne pas le faire ?

-Un Maire est supposé défendre ses administrés. Pourquoi choisir de mettre en difficulté un grand nombre d’habitants en leur faisant perdre une partie importante de leur patrimoine ?

-Est-ce que vous pouvez donner la référence du texte du code de l’urbanisme qui autorise le changement de destination des parcelles construites ?

-Le plan de zonage proposé est incohérent avec les autres textes en vigueur PADD, SCOTT,….. et ce serait une violation du code de l’urbanisme (dixit avocat) quelle est votre position sur ce sujet ?

- Les PLUs des villes et villages alentour sont bien différents dans leurs modalités et pourtant sous l’égide de la CAPB pourquoi Ustaritz est-il différent ?

 

Le collectif

 

G. Colomar                G. Darden                  JL Lafitte

Monsieur le Maire,

 

 

 

Dans votre lettre réponse à notre invitation à la réunion du 31 Mai, vous nous avez proposé répondre aux questions que nous pourrions avoir à vous poser.

 

Nous y voyons un début de dialogue et nous apprécions cette démarche.

 

Vous trouverez ci-dessous les questions que nous souhaitons vous soumettre.

 

Nous rappelons que nos actions ont pour but d’obtenir un moratoire sur ce projet de PLU.

 

 

 

 

 

QUESTIONS AU MAIRE

 

*« Des sujets sont abordés avec des illustrations et des chiffres très précis quant au niveau de détail, sur des thématiques comme la démographie, le logement, le social, la consommation de l’espace, la densification, le potentiel de réalisation de logements, le contexte Scot et Etat dans ces domaines. Les aspects environnementaux sont traités avec des sujets comme Natura 2000, les trames vertes et bleues, la biodiversité, le volet et les enjeux agricoles, les risques, les ressources, les réseaux. »

 

 

 

-Surfaces constructibles : différentiel ancien/nouveau PLU ? Pourcentage de diminution ?

 

-Nombre de parcelles impactées par le déclassement

 

-de U en A ?

 

-de U en N ?

 

-Nombre de maisons autrefois en U et classées en A  ou N ?

 

-Nombre de C.U et de  P.C sur les 5 dernières années (année par année et hors constructions collectives)

 

-Augmentation des surfaces agricoles : chiffre total et pourcentage d’augmentation ?

 

- A ce jour:

 

-Nombre de propriétés agricoles?

 

-Nombre d’agriculteurs

 

-Augmentation des surfaces naturelles : chiffre total  et pourcentage d’augmentation ?

 

-des surfaces nouvellement classées, combien sont couvertes de forêts ?

 

-combien de corridors verts sont dénombrés (hors Natura 2000) sur le territoire de la commune ?

 

-Quel est le coefficient de rétention retenu ou constaté ces dernières 5 années (année par année) ?

 

-quel est le taux d’accroissement de la population sur les 5 dernières années (année par année) ?

 

-Qu’appelez-vous « sur densification » ?

 

        -en zone urbaine avec assainissement collectif?

 

        -en zone avec assainissement individuel ?

 

-Quelle est, selon vos estimations, la perte subie :

 

        -pour les terrains nus passés de U en A ou N ?

 

        -pour les partitions de terrains au-delà de 1000m2 ?

 

        -pour les maisons classées en A ?

 

        -pour les maisons classées en N ?

 

-Les propriétaires concernés par un déclassement en N peuvent-ils avoir accès à l’expertise /inventaire d’ETEN concernant leur parcelle ?(*« L’expertise d’ETEN permet de vérifier l’enjeu écologique par des inventaires de terrain à la parcelle, »(sic))

 

-Les propriétaires concernés par un déclassement en A peuvent-ils avoir accès à l’expertise justifiant ce déclassement ?

 

 

 

-Pourquoi aucune information publique pendant l’élaboration des documents malgré les promesses de campagne ?

 

- Pourquoi ne pas assumer la responsabilité de ce PLU alors que vous l’avez élaboré, porté, et fait voter en Septembre 2018 ? On pourrait simplement revenir sur ce dernier vote et proposer un moratoire. Pourquoi ne pas le faire ?

 

-Un Maire est supposé défendre ses administrés. Pourquoi choisir de mettre en difficulté un grand nombre d’habitants en leur faisant perdre une partie importante de leur patrimoine ?

 

-Est-ce que vous pouvez donner la référence du texte du code de l’urbanisme qui autorise le changement de destination des parcelles construites ?

 

-Le plan de zonage proposé est incohérent avec les autres textes en vigueur PADD, SCOTT,….. et ce serait une violation du code de l’urbanisme (dixit avocat) quelle est votre position sur ce sujet ?

 

- Les PLUs des villes et villages alentour sont bien différents dans leurs modalités et pourtant sous l’égide de la CAPB pourquoi Ustaritz est-il différent ?

 

 

 

Le collectif

 

 

 

G. Colomar                G. Darden                  JL Lafitte

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