• Le rapport de l'enquête publique a été mis en ligne sur le site de la CAPB

Nous le commenterons après analyse mais la première lecture est très décevante

 

 

Un exemple de rapport d'enquête publique : Arcangues

Avis de prolongation de l'enquête publique  

Consultation du dossier sur : https://www.registre-dematerialise.fr/1315

Rencontre avec le Commissaire Enquêteur le 09/07/19:

Nous lui avons remis la pétition et le document suivant:

L'enquête publique a été publiée sur le site de la CAPB

https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques

Le commissaire-enquêteur peut décider l'organisation d'un débat public contradictoire

Il peut allonger (proroger) les délais de l’enquête (en cas d’affluence)

Le commissaire-enquêteur dispose, en théorie, d'un délai d'un mois pour remettre son rapport et ses conclusions à l'autorité organisatrice, mais ces délais sont parfois dépassés

Il envoie le dossier au préfet dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de l'expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse

https://www.publilegal.fr/enquetepublique/principes/

L’avis du commissaire n’est que consultatif. L’autorité qui organise l’enquête n’est pas tenue de suivre ce point de vue.

Rencontre avec le Commissaire Enquêteur le 09/07/19:

Nous lui avons remis la pétition et le document suivant:

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