L'enquête publique se profile, démarrage le 25 Juin, détails sur le site. Nous avons besoin d'une réponse URGENTE sur la proposition qui suit :
Suite à plusieurs demandes venues des adhérents, nous avons rencontré un avocat Mardi dernier pour mieux nous orienter. Maître Macera est spécialisé en urbanisme et professeur à la faculté de droit de Pau. Il exerce à Biarritz
Il propose de défendre le collectif par une action longue durée qui pourrait se terminer par la défense de la contestation de ce PLU au tribunal administratif de Pau
Les prestations :
-Participation à une réunion, bien sûr réservée à ceux qui auront cotisé, pour expliquer comment agir face à l'enquête publique, quelles pièces mettre dans le dossier, comment le présenter, lettre type, réponse aux questions d'ordre général. Date à confirmer. Réponse aux autres questions générales par mail au travers du collectif
-Etude du dossier du PLU depuis l'origine pour en déceler les failles
-Accompagnement du collectif devant le commissaire enquêteur.
-Suivi de l'affaire et du rapport du commissaire enquêteur,
-Suivi du dossier pendant le processus d' approbation, si nécessaire
-Défense de la contestation du collectif contre ce PLU devant le tribunal Pau
Le prix global pour ces prestations est de 2000 Euros. (un devis a été demandé)
Suivant le nombre de personnes souhaitant participer, la cotisation individuelle est estimée entre 20 et 50 Euros, peut être moins si nous sommes nombreux.
Bien sûr tout le monde paiera la même somme et tout argent supplémentaire sera redistribué
Limitation : toute consultation spécifique personnelle devra être négociée avec l'avocat séparément
Le collectif recommande une participation maximale. NOUS COMPTONS SUR VOUS
Si vous souhaitez participer, répondez sur le mail du collectif :